Mentions Légales

Définitions

Client : tout professionnel ou personne physique capable au sens des articles 1123 et suivants du Code civil, ou personne morale, qui visite le Site objet des présentes conditions générales.

Contenu : ensemble des éléments constituants l’information présente sur le Site, notamment textes, images, vidéos.

Utilisateur : internaute se connectant, utilisant le site susnommé.

Informations personnelles : « Les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l’identification des personnes physiques auxquelles elles s’appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).

1. Présentation du site internet

En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site internet https://podoposture.fr l’identité des différents intervenants :

2. Conditions générales d’utilisation

Le Site constitue une œuvre de l’esprit protégée par les dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle et des Réglementations Internationales applicables. Le Client ne peut en aucune manière réutiliser, céder ou exploiter pour son propre compte tout ou partie des éléments ou travaux du Site.

L’utilisation du site implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment.

3. Description des services fournis

Le site podoposture.fr a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités du cabinet. Les informations sont données à titre indicatif et sont susceptibles d’évoluer.

4. Limitations contractuelles sur les données techniques

Le site utilise la technologie JavaScript. Le site est hébergé chez un prestataire sur le territoire de l’Union Européenne conformément aux dispositions du RGPD (n° 2016-679).

5. Propriété intellectuelle et contrefaçons

podoposture.fr est propriétaire des droits de propriété intellectuelle et détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site (textes, images, graphismes, logos, vidéos, icônes et sons).

Toute reproduction, représentation, modification ou publication de tout ou partie des éléments du site est interdite sans autorisation écrite préalable, sous peine de poursuites conformément aux articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

6. Limitations de responsabilité

podoposture.fr agit en tant qu’éditeur du site et est responsable de la qualité et de la véracité du Contenu qu’il publie. Il ne pourra être tenu responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur lors de l’accès au site.

7. Gestion des données personnelles

7.1 Responsables de la collecte

Le responsable du traitement des données personnelles est : Hottinguer Services, représenté par DI MEO Jérôme.

7.2 Finalité des données collectées

podoposture.fr est susceptible de traiter tout ou partie des données :

• Pour permettre la navigation sur le Site et la gestion des prestations
• Pour prévenir et lutter contre la fraude informatique
• Pour améliorer la navigation sur le Site
• Pour mener des enquêtes de satisfaction facultatives
• Pour mener des campagnes de communication

7.3 Droits des utilisateurs

Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants :

• Droit d’accès (article 15 RGPD) et de rectification (article 16 RGPD)
• Droit d’effacement des données (article 17 RGPD)
• Droit de retrait du consentement (article 13-2c RGPD)
• Droit à la limitation du traitement (article 18 RGPD)
• Droit d’opposition au traitement (article 21 RGPD)
• Droit à la portabilité des données (article 20 RGPD)

8. Notification d’incident

En cas de brèche de sécurité, les utilisateurs concernés seront avertis afin qu’ils puissent prendre les mesures appropriées. Aucune information personnelle n’est publiée à l’insu de l’utilisateur, échangée, transférée ou vendue à des tiers.

9. Cookies et balises internet

9.1 Cookies

Un « cookie » est un petit fichier d’information envoyé sur le navigateur de l’utilisateur. Il comprend des informations telles que le nom de domaine, le fournisseur d’accès, le système d’exploitation, et la date d’accès.

Vous pouvez à tout moment désactiver les cookies depuis les paramètres de votre navigateur, sachant que cela peut réduire l’accessibilité à certains services du site.

9.2 Balises internet

podoposture.fr peut employer occasionnellement des balises internet pour évaluer les réponses des visiteurs et l’efficacité de ses actions.

10. Droit applicable et attribution de juridiction

Tout litige en relation avec l’utilisation du site podoposture.fr est soumis au droit français.